MESURES EN VIGUEUR A COMPTER DU MARDI 22 DECEMBRE 2020
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifié par les décrets suivants :
- décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020
- décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020
- décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020
- décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020
- décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020
- décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020
- décret n°2020-1627 du 20 décembre 2020
- décret n°2020-1643 du 22 décembre 2020
- décret n°2020-2668 du 23 décembre 2020
- décret n°2020-1691 du 25 décembre 2020
Territoires concernés |
Tout le département du Gard |
Port du masque |
Obligatoire sur tout le territoire du département, sur la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public et établissements recevant du public à l’exception :
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Rassemblement de personnes |
Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exception: 1) Des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du CSI) ; 2) Des rassemblements à caractère professionnel ; 3) Des services de transport de voyageurs ; 4) Des ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ; 5) Des cérémonies funéraires ; 6) Des cérémonies publiques mentionnées par le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 ; 7) Des marchés alimentaires et non alimentaires (ouverts : jauge à 4m²/personne, couverts : jauge à 8m² / personne). Aucune activité de dégustation ou consommation sur place n’est autorisée sur les marchés. |
Déplacements |
Les déplacements hors du domicile sont interdits, entre 20 heures et 6 heures du matin, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 1° Déplacements à destination ou en provenance : a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020; c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ; 2° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ; 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; 4° Déplacements des personnes en situation de handicap, le cas échéant accompagnés de leur accompagnant ; 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; 6° Déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ; 7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ; 8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier d’une de ces exceptions doivent se munir d’une attestation. Le couvre-feu ne s’applique pas entre le 24 décembre 20h00 et le 25 décembre 06h00. Déplacements en Corse, entre le 18 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 :
Personnes en provenance du Royaume-Uni, entre le 23 décembre 2020 à 00h et le 6 janvier 2021 inclus :
Personnes en provenance de certaines provinces suisses et espagnoles :
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Activités autorisées en ERP et hors ERP sous réserve du respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale |
Les établissements et activités suivantes peuvent continuer à accueillir du public malgré les interdictions de déplacements:
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Etablissements fermés au public |
ERP de type U : Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie |
Etablissements recevant du public fermés au public sauf pour certaines exceptions |
(*) Les établissements énumérés ci-après et en pages suivantes sont fermés au public à l’exception des activités suivantes :
ERP de type P : Salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowling, salles d’arcades, escape game, laser game etc.), fermés au public sauf pour les activités* décrites ci-dessus. ERP de type Y : Musées (et par extension, monuments), fermés au public sauf pour les activités (*) décrites ci-dessus. ERP de type T : Lieux d’expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, fermés au public sauf pour les activités (*) décrites ci-dessus. ERP de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures (ex : cirques, etc.), fermés au public sauf pour les activités (*) décrites ci-dessus et pour l’activité des artistes professionnels (à huis clos). ERP de type R : établissements d’enseignement artistique (conservatoires), fermés au public sauf pour : – Les pratiques professionnelles ; – Les formations délivrant un diplôme professionnel ; – Les enseignements intégrés au cursus scolaire (mais pas pour les activités extra-scolaires) ERP de type L : salles de projection (cinémas) et salles de spectacles (théâtres, salles concert, cabarets, cirques non forains…), salles à usage multiple (salles des fêtes ou salles polyvalentes), salles d’auditions, de conférences, de réunions, de quartier, fermés au public à l’exception : – Des salles d’audience des juridictions ; – Des salles de vente ; – Des crématoriums et des chambres funéraires ; – Des activités des artistes professionnels (à huis clos) ; – Des groupes scolaires et périscolaires ainsi que des activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple ; – De la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ; et pour les activités (*) décrites ci-dessus.. ERP de type X : établissements sportifs couverts y compris piscines couvertes ERP de type PA : établissements sportifs de plein air fermés au public à l’exception : – De l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau (à huis clos) ; – Des groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ; – Des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; – Des formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ; – Des activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; et pour les activités (*) décrites en page 5. Les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir : – Des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat ; Pour les ERP de type X et PA susmentionnés, les vestiaires collectifs sont fermés sauf pour :
ERP de type PA : Stades et hippodromes, fermés au public sauf pour la pratique des sportifs professionnels et des compétitions sportives à huis clos (matchs de football professionnel, courses hippiques). et pour les activités (*) décrites en page 5 et les dérogations mentionnées ci-dessus pour les établissements de plein air ; ERP de type PA : Parcs à thème et parcs zoologiques, fermés au public à l’exception des dérogations mentionnées ci-dessus pour les établissements de plein air ; ERP de type N, EF, OA : Restaurants (type N), – Débits de boissons (type N), – Établissements flottants pour leur activité de, restauration (type EF), – Restaurants d’altitude (OA) fermés au public , à l’exception des activités ci-dessous, sans limitation d’horaire : – Des activités de livraison – Du « room service » des restaurants et bars d’hôtels – De la restauration collective sous contrat ou en régie Les restaurants routiers sont fermés au public, à l’exception des activités ci-dessous, – Des activités de livraison – De la restauration assurée au bénéfice exclusif de professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle (sur autorisation préfectorale). Ces établissements peuvent en outre accueillir du public pour les besoins de la vente à emporter entre 6h00 et 20h00. ERP de type M : Magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
Les établissements mentionnés précédemment ne peuvent accueillir du public qu’entre 6 heures et 20 heures sauf pour les activités suivantes:
Jauge d’accueil dans les commerces et dansles centres commerciaux : – Jauge par densité de 8m² par client dans l’ensemble des commerces (hors zones techniques et sans comprendre les personnels); – La capacité maximale d’accueil est affichée et visible depuis l’extérieur. |
Etablissement recevant du public ouverts dans les conditions précisées pour chacun d’eux |
ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques et centres de consultation d’archives ouverts au public entre 6h00 et 20h00 sous réserve du respect des conditions suivantes :
ERP de type V : Lieux de culte, ouvert au public sans rassemblement ou réunion – Rassemblement ou réunion interdit à l’exception des cérémonies religieuses pour lesquelles l’accueil du public est organisé en laissant une distance minimale de deux emplacements entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée sur deux inoccupée ; – Port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus sauf rituel. ERP de type O : Hôtels , ouverts au public sous réserve du respect des conditions suivantes : – Port du masque obligatoire dans les espaces permettant des regroupements – Interdiction de la restauration et des débits de boissons des hôtels, à l’exception du « room service » des restaurants et bars d’hôtel sans limitation d’horaire. ERP de type W : Administrations et services publics, ouverts au public sous réserve du respect des conditions suivantes : – Port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus ; – Pour les mariages civils et PACS, respect de la distance minimale de deux emplacements entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée sur deux inoccupée. |
Établissements recevant du public, enseignement et jeunesse |
ERP de type R, ouverts dans les conditions précisées pour chaque type d’activités : Établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternels…) : – Port du masque obligatoire pour les personnels – Pas de distanciation physique – Limitation du brassage des groupes Maternelle et élémentaires – Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les élèves de 6 ans et plus, et pour les élèves symptomatiques dans les écoles élémentaires – Pas de distanciation physique – Limitation du brassage des groupes Collèges et lycées – Port du masque obligatoire pour les personnels et pour les collégiens et lycéens – Dans les collèges et lycées, distanciation physique d’au moins un mètre ou un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement – Limitation du brassage des groupes Conservatoires Les conservatoires territoriaux ainsi que les établissements de l’’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorités à accueillir des élèves mineurs, sauf pour l’art lyrique. Établissements d’enseignement et de formation (universités) Fermeture des établissements d’enseignement supérieur et de formation continue, à l’exception : – Des formations pratiques ne pouvant être effectuées à distance, après autorisation accordée par le recteur académique – Des laboratoires et unités de recherche pour les doctorants – Des bibliothèques et centres de documentation, entre 6h00 et 20h00, sur rendez-vous – Des services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation – Des services de médecine préventive et de promotion de la santé, services sociaux et activités sociales organisées par les associations étudiantes. Centres de vacances et centres de loisirs Fermeture à l’exception des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, des accueils de jeunes et des accueils de scoutisme sans hébergement dans les conditions suivantes : – Les activités peuvent être organisées en plein air ou en intérieur. – Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les enfants de 6 ans ou plus. – Distanciation physique d’au moins un mètre dans la mesure du possible. |
Hors ERP |
Campings, villages vacances et hébergement touristique, ouverts au public dans ls conditions suivantes :
Plages, lacs et plans d’eau, parcs, jardins, ainsi que des espaces verts aménagés en zone urbaine : ouverts au public Activités nautiques et de plaisance : ces activités sont autorisées. Fêtes foraines : Les fêtes foraines sont interdites. |
Activités à domicile |
Les activités professionnelles à domicile ne sont autorisées, sauf intervention urgente ou livraison, qu’entre 6h00 et 20h00. |
Formation professionnelle et continue |
Formations autorisées :
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