Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 applicable dans le Gard

MESURES EN VIGUEUR A COMPTER DU MARDI 22 DECEMBRE 2020

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifié par les décrets suivants :

  • décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020
  • décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020
  • décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020
  • décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020
  • décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020
  • décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020
  • décret n°2020-1627 du 20 décembre 2020
  • décret n°2020-1643 du 22 décembre 2020
  • décret n°2020-2668 du 23 décembre 2020
  • décret n°2020-1691 du 25 décembre 2020

Territoires concernés

Tout le département du Gard

Port du masque

Obligatoire sur tout le territoire du département, sur la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public et établissements recevant du public à l’exception :

  • Des personnes de moins de onze ans (masque recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans), sauf dans les écoles où le masque est obligatoire dès 6 ans ;
  • Des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
  • Des personnes pratiquant une activité physique, sportive ou artistique ;
  • Des personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
  • Des cyclistes ;
  • Des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé.

Rassemblement de personnes

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à

l’exception:

1) Des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du CSI) ;

2) Des rassemblements à caractère professionnel ;

3) Des services de transport de voyageurs ;

4) Des ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ;

5) Des cérémonies funéraires ;

6) Des cérémonies publiques mentionnées par le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 ;

7) Des marchés alimentaires et non alimentaires (ouverts : jauge à 4m²/personne, couverts : jauge  à 8m² / personne). Aucune activité de dégustation ou consommation sur place n’est autorisée sur les marchés.

Déplacements

Les déplacements hors du domicile sont interdits, entre 20 heures et 6 heures du matin, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020;

c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;

2° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;

3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;

4° Déplacements des personnes en situation de handicap, le cas échéant accompagnés de leur accompagnant ;

5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

6° Déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;

8° Déplacements  brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier d’une de ces exceptions doivent se munir d’une attestation.

Le couvre-feu ne s’applique pas entre le 24 décembre 20h00 et le 25 décembre 06h00.

Déplacements en Corse, entre le 18 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 :

  • Tout passager à destination de la Corse doit présenter à l’entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la Covid 19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé dans les quatorze jours précédant son trajet. A défaut, l’embarquement est refusé.
  • Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse doivent présenter un test négatif réalisé moins de 72 heures avant le voyage. A défaut, ils sont dirigés à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant de réaliser un test. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés, à ce titre, sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

Personnes en provenance du Royaume-Uni, entre le 23 décembre 2020 à 00h et le 6 janvier 2021 inclus :

  • Tout passager en provenance du Royaume-Uni doit présenter à l’entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’elle n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ;
  • Les personnes de onze ans ou plus doivent également présenter un test négatif réalisé moins de 72 heures avant le voyage. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés, à ce titre, sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.
  • A défaut de présentation de ces documents, l’embarquement est refusé.

Personnes en provenance de certaines provinces suisses et espagnoles :

  • Le préfet est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement
    des personnes de retour sur le territoire national en provenance d’une zone accueillant des stations de ski précisées ci-après, et ne pouvant justifier à leur arrivée ni du motif professionnel de leur séjour dans cette zone ni du résultat d’un test négatif réalisé moins de 72 heures avant le voyage.
  • Espagne, les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Catalogne et de Navarre ;
  • Suisse, les cantons des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, d’Uri, du Valais et de Vaud.

Activités autorisées en ERP et hors ERP sous réserve du respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale

Les établissements et activités suivantes peuvent continuer à accueillir du public malgré les interdictions de déplacements:

  • les services publics, sous réserve des interdictions prévues par décret ;
  • la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • les activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
  • les activités des agences de travail temporaire ;
  • les services funéraires ;
  • les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • les laboratoires d’analyse ;
  • les refuges et fourrières ;
  • les services de transports ;
  • les services de transaction ou de gestion immobilières ;
  • l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens ;
  • l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l’article 36 ;
  • l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
  • l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
  • l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique ;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ;
  • l’organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
  • les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.

Etablissements  fermés au public

ERP de type U :  Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie

Etablissements recevant du public

fermés au public sauf pour certaines exceptions

(*) Les établissements énumérés ci-après et en pages suivantes sont fermés au public à l’exception des activités suivantes :

  • Des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • De l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
  • De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

ERP de type P :  Salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowling, salles d’arcades, escape game, laser game etc.), fermés au public sauf pour les activités* décrites ci-dessus.

ERP de type Y : Musées  (et par extension, monuments), fermés au public sauf pour les activités (*) décrites ci-dessus.

ERP de type T : Lieux d’expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, fermés au public sauf pour les activités (*) décrites ci-dessus.

ERP de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures (ex : cirques, etc.), fermés au public sauf pour les activités (*) décrites ci-dessus et pour l’activité des artistes professionnels (à huis clos).

ERP de type R : établissements d’enseignement artistique (conservatoires), fermés au public sauf pour :

– Les pratiques professionnelles ;

– Les formations délivrant un diplôme professionnel ;

– Les enseignements intégrés au cursus scolaire (mais pas pour les activités extra-scolaires)

ERP de type L : salles de projection (cinémas) et salles de spectacles (théâtres, salles concert, cabarets, cirques non forains…), salles à usage multiple (salles des fêtes ou salles polyvalentes), salles d’auditions, de conférences, de réunions, de quartier, fermés au public à l’exception :

– Des salles d’audience des juridictions ;

– Des salles de vente ;

– Des crématoriums et des chambres funéraires ;

– Des activités des artistes professionnels (à huis clos) ;

– Des groupes scolaires et périscolaires ainsi que des activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple ;

– De la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;

et pour les activités (*) décrites ci-dessus..

ERP de type X : établissements sportifs couverts y compris piscines couvertes

ERP de type PA : établissements sportifs de plein air

fermés au public à l’exception  :

– De l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau (à huis clos) ;

– Des groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;

– Des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

– Des formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;

– Des activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;

et pour les activités (*) décrites en page 5.

Les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir :

– Des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat ;

Pour les ERP de type X et PA susmentionnés, les vestiaires collectifs sont fermés sauf pour :

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.
  • Les établissements de plein air au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce sont ouverts.

ERP de type PA : Stades et hippodromes, fermés au public  sauf pour la pratique des sportifs professionnels et des compétitions sportives à huis clos (matchs de football professionnel, courses hippiques). et pour les activités (*) décrites en page 5 et les dérogations mentionnées ci-dessus pour les établissements de plein air ;

ERP de type PA : Parcs à thème et parcs zoologiques, fermés au public à l’exception des dérogations mentionnées ci-dessus pour les établissements de plein air ;

ERP de type N, EF, OA : Restaurants (type N), – Débits de boissons (type N), – Établissements flottants pour leur activité de, restauration (type EF), – Restaurants d’altitude (OA)

fermés au public , à l’exception des activités ci-dessous, sans limitation d’horaire :

– Des activités de livraison

– Du « room service » des restaurants et bars d’hôtels

– De la restauration collective sous contrat ou en régie

Les restaurants routiers sont fermés au public, à l’exception des activités ci-dessous,

– Des activités de livraison

– De la restauration assurée au bénéfice exclusif de professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle (sur autorisation préfectorale).

Ces établissements peuvent en outre accueillir du public pour les besoins de la vente à emporter entre 6h00 et 20h00.

ERP de type M : Magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :

  1. Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois;
  2. Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m²;
  3. La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

Les établissements mentionnés précédemment ne peuvent accueillir du public qu’entre 6 heures et 20 heures sauf pour les activités suivantes:

  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Hôtels et hébergement similaire ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent II ;
  • Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Laboratoires d’analyse ;
  • Refuges et fourrières ;
  • Services de transport ;
  • Toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
  • Services funéraires.
  • Activités de restauration pour les activités de livraison, le room service des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective en régie et sous contrat, la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.

Jauge d’accueil dans les commerces et dansles centres commerciaux :

– Jauge par densité de 8m² par client dans l’ensemble des commerces (hors zones techniques et sans comprendre les personnels);

– La capacité maximale d’accueil est affichée et visible depuis l’extérieur.

Etablissement recevant du public ouverts dans les conditions précisées pour chacun d’eux

ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques et centres de consultation d’archives ouverts au public entre 6h00 et 20h00 sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures barrières.

ERP de type V : Lieux de culte, ouvert au public sans rassemblement ou réunion

– Rassemblement ou réunion interdit à l’exception des cérémonies religieuses pour lesquelles l’accueil du public est organisé en laissant une distance minimale de deux emplacements entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée sur deux inoccupée ;

– Port du masque obligatoire pour les personnes de  11 ans ou plus sauf rituel.

ERP de type O : Hôtels , ouverts au public sous réserve du respect des conditions suivantes :

– Port du masque obligatoire dans les espaces permettant des regroupements

– Interdiction de la restauration et des débits de boissons des hôtels, à l’exception du « room service » des restaurants et bars d’hôtel sans limitation d’horaire.

ERP de type W : Administrations et services publics, ouverts au public sous réserve du respect des conditions suivantes :

– Port du masque obligatoire pour les personnes de  11 ans ou plus ;

– Pour les mariages civils et PACS, respect de la distance minimale de deux emplacements entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée sur deux inoccupée.

Établissements recevant du public,  enseignement et jeunesse

ERP de type R, ouverts dans les conditions précisées pour chaque type d’activités :

Établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternels…) :

– Port du masque obligatoire pour les personnels

– Pas de distanciation physique

– Limitation du brassage des groupes

Maternelle et élémentaires

– Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les élèves de 6 ans et plus, et pour les élèves symptomatiques dans les écoles élémentaires

– Pas de distanciation physique

– Limitation du brassage des groupes

Collèges et lycées

– Port du masque obligatoire pour les personnels et pour les collégiens et lycéens

– Dans les collèges et lycées, distanciation physique d’au moins un mètre ou un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement

– Limitation du brassage des groupes

Conservatoires

Les conservatoires territoriaux ainsi que les établissements de l’’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorités à accueillir des élèves mineurs, sauf pour l’art lyrique.

Établissements d’enseignement et de formation (universités)

Fermeture des établissements d’enseignement supérieur et de formation continue, à l’exception :

– Des formations pratiques ne pouvant être effectuées à distance, après autorisation accordée par le recteur académique

– Des laboratoires et unités de recherche pour les doctorants

– Des bibliothèques et centres de documentation, entre 6h00 et 20h00, sur rendez-vous

– Des services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation

– Des services de médecine préventive et de promotion de la santé, services sociaux et activités sociales organisées par les associations étudiantes.

Centres de vacances et centres de loisirs

Fermeture à l’exception des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, des accueils de jeunes et des accueils de scoutisme sans hébergement dans les conditions suivantes :

– Les activités peuvent être organisées en plein air ou en intérieur.

– Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les enfants de 6 ans ou plus.

– Distanciation physique d’au moins un mètre dans la mesure du possible.

Hors ERP

Campings, villages vacances et hébergement touristique, ouverts au public dans ls conditions suivantes :

  • Les espaces collectifs de ces établissements qui constituent des ERP ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions qui leur sont applicables en application du décret n°2020-131 du 29 octobre modifié.
  • Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut interdire à ces établissements d’accueillir du public, à l’exception des personnes pour lesquelles ils constituent un domicile régulier.
  • Lorsqu’ils font l’objet d’une décision d’interdiction d’accueillir du public, ces établissements, à l’exception des terrains de camping et de caravanage, peuvent accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement.
  • Ces établissements peuvent accueillir des séjours organisés pour les mineurs placés à l’ASE.

Plages, lacs et plans d’eau, parcs, jardins, ainsi que des espaces verts aménagés en zone urbaine : ouverts au public

Activités nautiques et de plaisance : ces activités sont autorisées.

Fêtes foraines : Les fêtes foraines sont interdites.

Activités à domicile

Les activités professionnelles à domicile ne sont autorisées, sauf intervention urgente ou livraison, qu’entre 6h00 et 20h00.

Formation professionnelle et continue

Formations autorisées :

  • Formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • Auto-écoles pour l’accueil des candidats pour les besoins de l’apprentissage de la conduite et  des épreuves du permis de conduire ;
  • Établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures lorsqu’elles ne peuvent être assurées à distance ;
  • Formation professionnelle des agents publics lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • Formation professionnelle maritime lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • Établissements d’enseignement artistique  et de la danse pour les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • École polytechnique et organismes de formation militaire lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • Activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur.